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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par So Custom SAS sur la boutique du site www.straseco.fr
Le client reconnaît avoir pris de connaissance des conditions générales de ventes et les accepte intégralement et sans réserve.
Toutes validations de commande ont pour effet l’acception de conditions générales de ventes.
La société So Custom se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes.
Les conditions générales de ventes sont celles en vigueur au jour de la commande sur le site.

ART.1 – Les produits

Chaque produit ou article présenté sur le site www.straseco.fr fait l’objet d’une présentation par un visuel et un descriptif technique reprenant les principales caractéristiques techniques du produit. Ces informations ne sont pas exhaustives et les photographies illustrant les produits ou articles ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés à la vente par Stras&Co sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.

ART.2 – La tarification

Le prix des produits sont indiqués de manière unitaire, en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA au jour de la commande.
La société So Custom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix de ses produits. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Art.3 – Processus de commande

3.1 – Compte client

La création d’un compte client n’est pas nécessaire afin de pouvoir passer une commande. Le client aura toutefois la possibilité de le faire pouvant ainsi bénéficier d’avantages fidélités et être tenu informé d’éventuelles offres et promotions.

3.2 – Processus de commande

L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs articles proposés sur le site www.straseco.fr qu’il suffit d’ajouter au panier.
La validation s’effectue dans l’onglet panier, représenté par une icône « caddie », en cliquant sur le bouton : valider la commande.
Le client devra par la suite renseigner les coordonnées relatives à la facturation et nécessaire à la livraison de sa commande. Il s’engage à fournir des informations complètes et exactes concernant son état civil et ses coordonnées afin d’assurer la bonne exécution et livraison de sa commande.
La dernière étape est le règlement de la commande.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il souhaite commander.

3.3 – Modalité de paiement

Le client qui passe commande sur le site www.straseco.fr à la possibilité d’effectuer son paiement via Paypal ou Stripe.
Toutefois il n’est pas obligatoire pour le client de créer un compte chez les prestataires de paiement pour payer par carte bancaire.
Aucune donnée liée aux moyens de paiement du client n’est récoltée par le site.
Après confirmation de commande le client sera redirigé sur l’interface sécurisé du prestataire de paiement choisi et pourra en toute sécurité renseigner ses références bancaires.
Le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat approuvé.

3.4 – Délai de paiement

Le prix est payable comptant au moment de la validation de la commande.

ART.4 – Traitement de commande et livraison

Les commandes sont traitées et expédiées 48h à 72h (jours ouvrés) après validation et réception du paiement, à cela s’ajoute le délai de livraison pouvant aller jusqu’à 72h.
La livraison du ou des produit(s) sera faite à l’adresse indiquée lors de la passation de commande dans le délai annoncé au moment de la validation de la commande.
Il est possible que dans certains cas, tels que, de grandes quantités commandées, des produits proposés mais non stockés, les délais indiqués ne pourront être respecté. Dans ce cas le client sera informé par courriel de l’éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Le client sera également informé d’un retard d’expédition qui peut entrainer un retard de livraison.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société So Custom.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise ainsi que de son contenu.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ART.5 – Frais de port

La livraison est gratuite en France métropolitaine.
Pour toutes autres destinations, le client à la possibilité de calculer les frais d’expédition avant validation du panier.
La société So Custom se donne le droit de modifier à tout moment la gratuité des frais de port en France métropolitaine des produits proposés sur le site www.straseco.fr.

ART.6 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du Client, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à Stras&Co.
Le retour des produits est à effectuer dans leurs états d’origine et complets. La responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à annuler le droit de rétractation.
Le client peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandé ou par courriel.

Art.7 – Retour des produits

Tout retour de produit devra faire l’objet au préalable d’un accord entre la marque Stras&co et le client.
Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client.
En cas d’erreur de préparation (ex : modèle, taille), les frais de retours seront pris en charge par Stras&Co.
Aucun article porté, lavé, sali ou détérioré ne pourra être accepté en retour. L’article devra également être retourné dans son emballage d’origine. Stras&Co se garde le droit d’accepter ou non l’échange ou le remboursement du colis en cas de non-respect de ces conditions.

Le retour des Produits doit s’effectuer à l’adresse suivante :
So Custom
91B route des Romains
67200 Strasbourg

Art.8 – Indisponibilité

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, la société So custom tiendra le client informé par courriel et s’engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits.
Toutefois si le montant a été prélevé avant que le site ne soit informé de l’indisponibilité des produits, le site s’engage soit à rembourser la somme, soit offrir un avoir du montant exact de la somme prélevé ou de proposer un échange.

Art.9 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.straseco.fr, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société So Custom.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable à la société So Custom et après acceptation.

Art.10 – Marque

La société So Custom SAS est titulaire d’un contrat de licence sur la marque Stras&Co.
Toutes reproductions, représentations et autres actions nécessitant l’usage de la marque est strictement interdites sauf accord de la société So Custom SAS.

Art.11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société So Custom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient aux clients de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
La responsabilité de la société So Custom ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de services, ou autres problèmes involontaires.

SO Custom n’est en aucun cas responsable d’une défaillance chez le prestataire de transport de la commande.
Dans le cas où le client aurait commis une erreur lors de la saisie de ses données personnelles et  coordonnées (son nom, son prénom, courriel ou adresse postale), la société So Custom ne pourrait être tenue responsable pour un produit n’arrivant pas à destination ou pour une mauvaise prestation de service.

ART.12 – Forces majeures

La responsabilité du Site www.straseco.fr et de son propriétaire, la société So Custom ne peut en aucun cas engagé si la disponibilité du Site ou l’exécution du contrat de vente à distance est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait d’un utilisateur du Site, d’un Client ou d’un tiers ou retardée ou empêchée pour des causes extérieures telles que les conflits sociaux, grève partielle ou totale des prestataires de transport,interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption d’un réseau de communications électroniques (filaire ou hertzien) ou du réseau électrique.

Art.13 – Données personnelles

La société So Custom se réserve le droit de collecter les données personnelles nécessaires au bon déroulement d’une commande sur le site www.straseco.fr, en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces données peuvent aussi être transmises aux prestataires chargées du bon déroulement des services, tels que la gestion des commandes, le paiement et la livraison.
Conformément à la loi le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations nominatives.
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestions et de suivi de relation entre le vendeur et l’acheteur. Ce traitement permettra aussi au client d’être informé d’offres spéciales et de nouveaux produits proposés via un service de newsletter.
Le client aura la possibilité à tout moment de se désabonner de la newsletter.

ART.14 – Litiges et réclamations

14.1 – Droit applicable aux litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.

14.2 – Traitement des réclamations

Pour toute réclamation le client pourra contacter le service clientèle directement par mail à service-client@straseco.fr

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